Mentions légales

Informations légales

Propriétaire et responsable du site : Céline Delannoy

SIREN : 884 935 743 00010

Odélie Digital, 23 rue des Hallots, 59650 Villeneuve d’Ascq

contact@odelie-digital.com

Hébergement : Zéphyr Informatique, 3 rue de la créativité, 59650 Villeneuve d’Ascq

Utilisation du site

L’utilisation et la navigation sur ce site sous-entend l’acceptation des présentes conditions générales et mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est accessible à tout moment. En cas d’interruption pour maintenance, la date et heure de l’intervention sera communiquée.

Les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Propriété intellectuelle

Céline Delannoy est propriétaire de tous les contenus de ce site, et détient les droits d’auteurs et d’usage sur tous les éléments accessibles ; tels que les textes, images, photos, logo ou articles.

L’utilisateur reconnaît que le contenu est protégé par la loi (Code de la propriété intellectuelle). Il ne peut donc pas être téléchargé, reproduit, republié, transmis ou vendu, sans l’autorisation écrite de Céline Delannoy.

Les exploitations non autorisées sont considérées comme des contrefaçons, et sont susceptibles de poursuites pénales, suivant le Code de Propriété Intellectuelle.

Contrats

Les présentes conditions détaillent les droits et obligations d’Odélie Digital et de son client dans le cadre de la vente de services ou de produits digitaux. Toute prestation accomplie par Odélie Digital implique l’adhésion aux présentes mentions légales et conditions générales de vente.

Dans le cadre de la prestation de services dont le contrat fera l’objet, Odélie Digital est soumis à la seule obligation de moyens.

Prix

Les prix des services et produits à payer sont ceux indiqués sur le devis, la lettre de mission ou la facture signée ou adressée au client. Ils sont indiqués en hors-taxes (TVA non-applicable, art 293B du Code Général des Impôts). Les prix indiqués sur les devis et lettres de mission sont valables 30 jours, à partir de la date d’émission indiquée sur le devis ou la lettre de mission. Pour être accepté, un devis ou une lettre de mission doit être signé et daté.

Les prix des produits et services affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par virement sur le compte bancaire d’Odélie Digital, ou par chèque. Une fois le contrat signé et la prestation réalisée, le client s’engage à payer Odélie Digital suivant le montant indiqué sur la facture.

Suivant la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, complétée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le délai pour régler les sommes dues ne peut pas dépasser 45 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le client peut néanmoins convenir avec Odélie Digital d’un délai de paiement plus ou moins long, ou d’une date précise de paiement, par accord écrit.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, qu’il soit total ou partiel, le client devra verser à la société Odélie Digital une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Le taux de l’intérêt légal retenu sera celui en vigueur au jour de la signature de devis. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due.

Interruption des services

Céline Delannoy se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment et sans préavis.

Si le client souhaite interrompre le service ou la collaboration avec Odélie Digital, il devra notifier Céline Delannoy par écrit, qui en accusera réception.

Céline Delannoy a le droit de refuser de vendre un produit ou service à toute personne ou entreprise.

Données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être récoltées lors de la navigation sur le site www.odelie-digital.com; ou lors des prestations réalisées par Céline Delannoy. Ces données sont protégées par la loi. Elles ne sont collectées que pour le besoin de certains services.

Aucune information personnelle ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers.

Toutes donnée personnelle, ou donnée fournie par l’entreprise dans le cadre d’une prestation, sont considérées comme strictement confidentielles. Odélie Digital s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations données, quelque soit leur nature.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution à l’amiable, tout litige pourra être porté devant le tribunal de Lille.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Odélie Digital par mail à l’adresse suivante : contact@odelie-digital.com